Prix Des Loyers : Pourquoi La Baisse Ne Sera Pas Effective Ce 1er Janvier Prix Des Loyers : Pourquoi La Baisse Ne Sera Pas Effective Ce 1er Janvier
La baisse des prix du loyer devait être effective, selon le gouvernement, ce dimanche 1er janvier. Mais, ça ne sera pas le cas. Lees locataires devront donc prendre leur mal en patience.
Pour quelle raison ? D’après L’Observateur, qui donne l’information, la loi consacrant la baisse n’est pas encore votée. Elle n’a même pas été adoptée en Conseil des ministres. «C’est dans le circuit, en phase de finalisation, informe une source du journal. Bientôt, la loi sera soumise à l’Assemblée nationale pour son adoption. Il est clair que la mesure ne pourra pas entrer en vigueur ce 1er janvier 2023. Peut-être vers la fin du mois de janvier ou encore en début février.»
Après son adoption en Conseil des ministres, la loi doit être envoyée à l’Assemblée nationale. Au niveau de l’Hémicycle, elle sera examinée par le bureau et en commission avant d’être soumise à la plénière.
Et ce n’est pas tout. Si elle adoptée, la loi doit être promulguée. L’exécutif dispose de quinze jours pour le faire avant la publication au journal officiel.
Auteur: Seneweb News – SenewebNews-RP
